Séance Formation spécialisée de l’université avril 2026

La F3SCT du 21 avril 2026 s’est tenue dans une ambiance lourde à la suite du décès tragique d’un·e agent·e sur son lieu de travail survenu en mars dernier. Devant l’état de souffrance palpable au sein du service, la FSU a déposé un signalement pour Danger Grave et Imminent et réclamé un accompagnement psychologique indépendant et durable pour les collègues.

1 — Enquête accident
La Formation spécialisée est tenue de mener une enquête approfondie dans les cas d’accidents graves et/ou mortels. » L’objectif est d’identifier les facteurs qui ont conduit à ce drame, engager un travail de prévention pour éviter que ces évènements se reproduisent.

2 — Instruction générale relative à la santé et sécurité au travail Ce document obligatoire, enfin voté lors de la séance du 21 avril 2026, rappelle les rôles et responsabilités – y compris administratives et pénales – en matière de santé et de sécurité au travail. Le SNESUP-FSU dénonce son absence prolongée, alors que ce document est une obligation réglementaire (Code du travail, art. L. 4221-1 et suivants). Son retard a privé les agent·es d’un cadre protecteur essentiel pendant des années.

3 — Comités de traitement des risques psycho-sociaux. Le SNESUP-FSU exige une refonte du fonctionnement de ces comités, aujourd’hui totalement opaques pour les représentants du personnel, empêchant tout suivi efficace des problèmes. VOUS ÊTES CONCERNÉS ? NE RESTEZ PAS ISOLÉ·E : CONTACTEZ-NOUS ET REMPLISSEZ SYSTÉMATIQUEMENT UNE FICHE DE REGISTRE SST.

4 —DUERP et PAPRIPACT : des documents obligatoires ignorés Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) et le Programme Annuel de Prévention (PAPRIPACT) sont des obligations légales. Pourtant, le SNESUP-FSU constate encore que :

• La plupart des DUERP restent inaccessibles aux OS et manquent purement et simplement dans de nombreuses unités de travail.
• Le dernier PAPRICACT présenté en F3SCT date… de 2024 ! Où est la politique de prévention promise ?

Ci-dessous, les avis rédigés par vos élu·es et adoptés à l’unanimité

Avis relatif à la mise en œuvre des mesures faisant suite au signalement pour danger grave et imminent

Devant le caractère de très grande tension et de souffrance suivant le décès brutal d’un agent de la DLPI, un signalement de DGI a été effectué le 25.03.26 concernant plusieurs personnels de la DLPI en état de grande souffrance. Au terme de la réunion qui a eu lieu suite à ce signalement, la gravité du danger a été soulignée, mais son imminence n’a pu être établie. La F3SCT a néanmoins fait des préconisations concernant les mesures à prendre pour accompagner les agents de tous les services concernés. Un mail a été envoyé par l’administration aux agents pour leur rappeler les possibilités d’aide qui leur avaient déjà été présentées. La F3SCT regrette de ne pas avoir été mise en copie de ce mail. Elle constate que sa préconisation concernant le suivi au long cours des agents n’a pas été mise en place. Elle réitère donc sa demande de la mise en place d’une cellule d’écoute externalisée pour des écoutes individuelles et collectives afin de prévenir toute conséquence grave sur la santé des agents concernés.

Avis relatif à l’instruction générale en santé-sécurité au travail

La F3SCT salue l’aboutissement de l’instruction générale relative à la santé et à la sécurité au travail et tient à remercier les contributeurs pour la qualité du travail accompli. Elle demande que des éléments aussi essentiels que la liste des assistants de prévention et celle de la localisation des registres SST soient facilement accessibles sur Iris.

Avis relatif à la démarche mise en place avec le cabinet ELEAS

La F3SCT prend acte de la mise en place de l’enquête accident. Elle souhaite que le rapport d’enquête soit intégralement communiqué aux membres de la F3SCT et qu’il soit fait un retour précis aux collègues concernés. Elle souhaite être associée à la communication faite aux collègues et enfin mettre en place une évaluation de la situation à distance de 6 mois après l’enquête, et éventuellement procéder à une visite du service.

Avis relatif à la mise en place du comité de prévention

La F3SCT se félicite de la mise en place du comité de prévention des risques psychosociaux, et salue en particulier la méthode de travail. Elle regrette cependant qu’il n’ait pas été mis en place plus tôt et espère qu’il va très vite entrer en service.

Avis relatif à l’évolution du Comité Local d’Intervention (CLI)

La F3SCT prend acte des propositions d’évolution du dispositif du Comité Local d’Intervention (CLI), maillon essentiel de la politique de prévention des Risques Psychosociaux (RPS). Toutefois, l’instance s’interroge sur la pertinence de la scission du CLI en deux entités distinctes (cellule d’écoute d’une part, et comité pluridisciplinaire d’autre part). À ce stade, la plus-value de cette séparation pour résoudre les dysfonctionnements et difficultés constatés reste à démontrer. En conséquence, les membres de la F3SCT formulent les demandes suivantes : Transparence et diagnostic : la communication du bilan et de l’analyse détaillée du fonctionnement du dispositif, éléments qui avaient été annoncés lors de la séance de février 2026. Ce diagnostic est un préalable indispensable à toute transformation. Co-construction : l’intégration effective de représentants de la F3SCT au groupe de travail dédié à la révision de la procédure interne du CLI. Cette demande, déjà formulée par voie d’avis en février dernier, demeure une priorité pour garantir l’efficacité et la légitimité du futur dispositif.

Avis relatif aux registres santé sécurité au travail et des accidents et maladies professionnels

Les représentants des personnels siégeant à la F3SCT regrettent l’absence de réponse de l’administration aux consignations des fiches dans le registre santé et sécurité au travail dans des délais convenables. Ils regrettent aussi que la dématérialisation de ces registres, qui devait permettre « un traitement en temps réel » et qui avaient été actés en CHSCT en 2021, n’ait toujours pas été mise en place Ils regrettent enfin que certaines unités de travail (UT) de l’université n’aient toujours pas d’assistant de prévention pour rédiger et actualiser les DUERP, et, de facto, ne sont pas en mesure de mettre en place des actions de prévention. Les représentants des personnels font le constat d’une impossibilité d’accès aux documents uniques et de l’absence d’un DUERP au niveau central de l’établissement » et du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) actualisé (le dernier PAPRIPACT « établissement « communiqué à la F3SCT date du 6 juin 2024). Par ailleurs, le traitement des accidents de travail (AT), au regard des fiches analyses réalisées par le service prévention des risques, ne permet pas de mettre à la connaissance des représentants de la F3SCT des mesures de prévention dans les unités de travail concernées. Nous n’avons toujours pas accès aux analyses (exemple : arbre des causes) qui ont servi à consigner ces fiches de synthèse d’analyse. Concernant le bilan des maladies professionnelles (MP), il ne laisse pas apparaître les travaux (au sens du tableau des MP du code de la Sécurité sociale) ayant conduit à la classification en MP des cas listés ni les unités de travail concernées. La F3SCT n’a pas non plus eu les informations sur les mesures de prévention prises pour limiter ou supprimer ces facteurs pathogènes permettant d’éviter l’apparition de nouvelles maladies professionnelles. La F3SCT n’a pas eu non plus l’information sur l’incrémentation des DUERP face à l’apparition de ces maladies professionnelles, ni au niveau des unités de travail, ni au niveau global de l’établissement.

Elle demande donc que l’université se mette en conformité au plus vite, au regard du Code du travail, sur ces aspects, pour qu’une réelle prévention des risques professionnels soit réalisée.

Avis relatif à la Direction de la Formation Professionnelle continue

Les membres de la F3SCT sollicitent une présentation détaillée écrite de la réorganisation de la Direction de la Formation Professionnelle Continue. Ils demandent également la communication du plan d’action visant à remédier aux dysfonctionnements et difficultés signalés par les agents de ce service.

Avis relatif à la gestion des sanctions disciplinaires et leurs suites

Les membres de la F3SCT appellent de leurs vœux la création d’un document cadre à destination des responsables de service concernant la gestion des sanctions disciplinaires et de leurs suites, notamment pour les faits de VSSD.