Les Registres de Santé et Sécurité : à quand la dématérialisation ?

Les Registres de Santé et Sécurité : à quand la dématérialisation ?

Les personnels de l’université ne sont pas toujours informés de leurs droits et obligations en matière de santé et sécurité au travail. Afin de respecter cette obligation légale, l’université dispose d’un certain nombre d’outils de prévention. Outre le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) : (obligation légale : pourtant ce document n’existe que de manière partielle dans certains services ou composantes malgré les demandes répétées du CHSCT), les Registres de Santé et Sécurité (RSST) qui permettent à chacun·e de signaler un problème : matériel qui ne fonctionne pas, accident, violences… Le signalement est transmis à la direction de la composante ou/service et au Service Hygiène et Sécurité qui fait remonter le problème au niveau hiérarchique adéquat.

Les registres sont conçus pour prévenir les risques, résoudre les problèmes et laisser une trace officielle (qui pourra prouver que l’employeur était informé en cas d’accident). Le CHSCT est également informé du signalement et veille au suivi de la situation. Ces registres sont donc essentiels.

Or on constate que beaucoup de collègues ignorent jusqu’à leur existence. En outre, leur utilisation n’est pas toujours simple. Il faut savoir où il est ou connaître son assistant de prévention. Autre problème, le registre peut être situé dans le bureau d’un collègue qui est parfois l’objet du signalement ou du moins partie prenante… Toutes choses qui rendent le signalement difficile et trop rare.

C’est la raison pour laquelle le CHSCT de l’université demande, depuis 2020, la mise en place d’un système de registres dématérialisé permettant à chacun·e de faire un signalement de manière simple et apaisée. Il a fait des propositions et obtenu un accord de principe pour la mise en place du système… Ce projet, important pour les personnels, a été reporté du fait de la pandémie, on espère qu’il pourra voir le jour avant la fin 2022…